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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SECMA
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COMPACT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

COMPACT
SECMA SA

Numéro de dépôt :
3112508
Date de dépôt :
20/07/2001
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/07/2011

Présentation de la marque COMPACT

Déposée le 20 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) SECMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « COMPACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-34 du 24 août 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SECMA domicilié(e) TECHNO PARC EPSILON, BP 470, 83704 St RAPHAEL CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 261 540 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SECMA SA, Monsieur Pierre BERTHAULT - France.

La marque COMPACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3112508.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMPACT est expirée depuis le 20 juillet 2011.

SECMA a également déposé les autres marques suivantes : ARGOMAG , coralia , ACCESS FRANCE , OPALINE , SECMA , TECHNILEV , PHARMA DIFFUSION , HVN BREIZ , PHYSIOBREIZ , TUNISALG SECMA


SECMA SA - TECHNO PARC EPSILON, BP 470, 83704 St RAPHAEL CEDEX - France - SIREN 344261540


SECMA SA, Monsieur Pierre BERTHAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-52

Publication - Publication le 24 août 2001 au BOPI 2001-34

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